Contrats

L’expérience de PICART en matière de partenariats (accord de confidentialité, contrat de recherche & développement, consortium, partenariat commercial, partenariat technologique…), d’enjeux propres aux fournisseurs (contrat d’approvisionnement, contrat de fabrication, …), de sous-traitance, des relations avec les intermédiaires (contrats de distribution, de logistique, de prestations de services, …), et les clients (conditions générales de vente, contrat de prestations de services, …) permet de renforcer, optimiser et verrouiller les contrats conclus par les entreprises que le cabinet accompagne.

 

PICART, à travers son expertise en droit des contrats, veille à la sécurité juridique de ses clients et  les accompagne notamment dans :

 

  • la définition de la stratégie contractuelle à mettre en œuvre pour le lancement de leurs projets et le déploiement de leur activité ;

 

  • la phase précontractuelle des négociations commerciales avec leurs partenaires, fournisseurs, sous-traitants et intermédiaires en vue de la matérialisation de leurs projets et de leur sécurisation ;

 

  • la rédaction des contrats utiles à la concrétisation des projets et à la commercialisation des produits et services de l’entreprise;

 

  • l’exécution des contrats et la résolution des problématiques pouvant naître de celle-ci;

 

  • la gestion de la fin du contrat, son aménagement et toutes les conséquences de son non-renouvellement, de sa résiliation ou de l’arrivée de son terme.
ÉTUDE DE CAS

Conseil et assistance récurrents des entreprises dans le cadre de la négociation et rédaction de partenariats de recherches & développement dans le domaine de l’énergie, les sciences (géologie, chimie, intelligence artificielle, machine learning, …).

 

Conseil et assistance d’entreprises dans le cadre de leurs relations avec des sous-traitants et fabricants pour l’industrialisation de leurs produits (textile, électronique, cosmétique, …).

CLASSEMENT / PALMARÈS

En 2024, pour la septième année consécutive, le magazine DÉCIDEURS classe PICART parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France et relève sa « pratique réputée» dans la catégorie  CONTENTIEUX COMMERCIAL. 

Expertises

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